Art. 15
En vigueur depuis le 13 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury fixe le classement définitif des candidats admis à l'issue des épreuves. Une liste complémentaire d'admission peut être dressée. Au vu des conclusions du jury, le préfet arrête la liste définitive d'admission à l'emploi d'adjoint technique. Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement ou les établissements intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073028#art-15