Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'adjoint technique des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

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Sect. Annexes

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 13 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999

Le programme est à consulter au BO 76-34

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legi/LEGITEXT000006073028#art-annexe-2

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