ARRETE·19 juillet 1976
Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'adjoint technique des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 19 juillet 1976 18 articles 18 versions historisées
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