Titre TITRE III : Formation et recherche.
Art. 10
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs principaux sont chargés d'un enseignement ; les professeurs assistants exercent leurs activités d'enseignement sous l'autorité des professeurs principaux. Les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des enseignants et des chercheurs sont fixées par le règlement intérieur précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-10