Titre TITRE III : Formation et recherche.
Art. 9
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour assurer ses missions, l'école dispose de personnels chargés d'enseignement et de personnels de recherche qui y exercent soit à titre principal, soit à titre accessoire. Les enseignants à titre principal sont régis par leur statut pendant la durée de leur affectation à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-9