Art. 12
En vigueur depuis le 28 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté son applicables à la session de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050217956#art-12