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Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie
ARRETE
·
19 juillet 1991
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Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie
En vigueur depuis le 19 juillet 1991
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Art. 2
Art. 2-1
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
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