Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction générale de l'administration et du développement un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'un service d'annuaire informatique dénommé " NDS " ayant pour finalité la gestion des connexions au réseau local, la gestion des droits d'accès aux ressources (disques et imprimantes) ainsi que la gestion de la messagerie interne dénommée " GroupWise " au ministère de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005628456#art-1