Art. 2

En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité des agents : - nom ; - prénom ; - initiales ; - coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ; - environnement du poste informatique de travail : - adresse réseau ; - serveur par défaut ; - login par défaut ; - groupes d'appartenance ; - pour chaque message sortant du MATE (durée de stockage limitée à 3 mois) : - l'expéditeur ; - le destinataire ; - l'objet ; - la date et l'heure.

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legi/LEGITEXT000005628456#art-2