Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 susvisé, les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 du même décret (Nomination au choix) sont astreints au suivi d'une formation dont les modalités sont définies par les articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056840#art-1