Art. 5
En vigueur depuis le 23 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à chacun des modules de la formation précitée est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056840#art-5