Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice, s'inscrivent, selon la formation qu'ils suivent, soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
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Prolegi/LEGITEXT000032964237#art-3