Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. Vous pouvez consulter l'annexe IV à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039287771
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Prolegi/LEGITEXT000035358340#art-annexe