ARRETE·19 juillet 2017

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

En vigueur depuis le 19 juillet 2017 18 articles 18 versions historisées
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