Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Chapitre Chapitre Ier : Élections›Sect. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin

Art. 2

En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.

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legi/LEGITEXT000046091487#art-2

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