ARRETE·19 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 18 articles 18 versions historisées
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Chapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutinSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
sezione Section 2 : Eligibilité et candidaturesSection 2 : Eligibilité et candidatures