ARRETE·19 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : ÉlectionsChapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutinSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Eligibilité et candidaturesSection 2 : Eligibilité et candidatures
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Fin de mandatChapitre II : Fin de mandat
Art. 16capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 17Art. 18