Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 septembre 2018 Sct. Chapitre Ier : ÉLECTIONS, Sct. Section 1 : Listes électorales et déroulement du scrutin, , , , , , , , , , , , , , , Sct. Section 2 : Eligibilité et candidatures, , , , Sct. Chapitre II : FIN DE MANDAT, , Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20

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legi/LEGITEXT000046091487#art-17

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