Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 12
En vigueur depuis le 22 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation matérielle du concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000049759939#art-12