Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
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Prolegi/LEGITEXT000049777233#art-1