Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend : La sous-direction de l'analyse et de la prospective ; La sous-direction juridique ; La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ; La sous-direction des radiocommunications.
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Prolegi/LEGITEXT000006058971#art-1