Art. 12
En vigueur depuis le 6 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
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Prolegi/LEGITEXT000030615282#art-12