ARRETE·19 mai 2015

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

En vigueur depuis le 19 mai 2015 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
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