Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-1