Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la protection de la nature et de l'environnement, le directeur des industries métallurgiques, le secrétaire général de l'énergie, le commissaire à la normalisation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074555#art-8