Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque indemnité visée aux articles 3 et 4 ci-après, les montants et les modalités de calcul selon le cas, ainsi que la date d'effet, sont ceux des textes applicables aux agents communaux qui servent de référence pour chacune des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006073001#art-2