Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre de maître d'apprentissage confirmé est décerné, en application des articles R. 117-21 à R. 117-26 du code du travail, par les organismes ayant conclu avec l'Etat une convention conforme à la convention type figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623127#art-1