Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPES
Art. 16-1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement mais des établissements distincts.
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Prolegi/LEGITEXT000022036646#art-16-1