ARRETE·19 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 19 mars 2010 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENTCHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPESCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 16-1 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTECHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE

Art. 20 Art. 20-1 Art. 21

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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