Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole ». La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2012 et concernera près de 2 500 personnes âgées de 15 à 34 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000025623605#art-1