ARRETE·19 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole »

En vigueur depuis le 19 mars 2012 7 articles 7 versions historisées
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