Art. 3
En vigueur depuis le 4 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées visent à apprécier la connaissance qu'ont les enquêtés de la métropole et des dispositifs d'accompagnement de la mobilité existants ainsi que les raisons pour lesquelles certains refusent de quitter La Réunion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025623605#art-3