Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 ter A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 7 ter
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041737923#art-1