Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, carte d'identité, passeport, carte de séjour, photographie, pays d'appartenance, adresses [en France et à l'étranger]) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, état civil des parents et des enfants, carte de séjour du conjoint) ; - à la situation militaire (numéro matricule, recrutement, armée, arme, grade, carte d'identité militaire) ; - à la formation et aux diplômes (diplômes, connaissances linguistiques, stages) ; - à la vie professionnelle (carrière, spécialité, école d'origine, habilitations, services antérieurs, affectations, expérience opérationnelle, adresse professionnelle, identité des parrains, personne à prévenir en cas de nécessité, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ; - à la situation économique et financière (montant mensuel de la bourse, compte bancaire ou financier) ; - à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin, mutuelle) ; - aux habitudes de vie (restrictions alimentaires). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans au maximum après le départ de l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000023778340#art-2