ARRETE·19 novembre 1997
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre
En vigueur depuis le 19 novembre 1997 6 articles 6 versions historisées
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