Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 19,010 milliards de francs répartis comme suit : 10,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 98,74 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997 ; 8,760 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 97,32 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624699#art-3