Art. 6
En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1997 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 octobre 1997 sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : BTAN écus 4,5 % d'échéance 12 juillet 2002. Emission : 100 millions d'écus. Rachat : Encours au 31 octobre 1997 : 100 millions d'écus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624699#art-6