Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté, sont établis sur des documents édités par l'Imprimerie nationale. Ils sont constitués d'un seul recto, dont les rubriques sont complétées conformément aux modèles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030343255#art-1