Art. Annexes
En vigueur depuis le 9 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E I LISTE DES TITRES ET DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Certificat de capacité en droit. Diplôme d'accès aux études universitaires. Diplôme universitaire de technologie. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques. Diplôme d'études universitaires générales. Diplôme d'études universitaires professionnalisées. Diplôme national de technologie spécialisé. Licence. Maîtrise. Titre d'ingénieur-maître. Diplôme d'études supérieures spécialisées. Diplôme d'études approfondies. Diplôme de recherche technologique. A N N E X E I I MODELES DE DIPLOMES A. - Diplômes nationaux des premier et deuxième cycles, D.E.S.S., D.E.A., D.R.T. B. - Diplôme universitaire de technologie, diplôme national de technologie spécialisé. C. - Titres et diplômes nationaux délivrés au titre des instituts universitaires professionnalisés. REPUBLIQUE FRANCAISE Nom du ministère Nom de l'établissement habilité NOM DU DIPLOME Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur; ...................................................... ...................................................... dénomination nationale); Vu les pièces justificatives produites par (Mme ou M.) NOM Prénom, ...................................................... .......... (nom du diplôme); Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes (et au stage) prévu(s) par les textes réglementaires, Nom du diplôme (suivi de sa dénomination nationale) .......... mention ...................................................... universitaire ...... ...................................................... Le président,
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