Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000021263314#art-1