Art. 9
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021263314#art-9