ARRETE·19 octobre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

En vigueur depuis le 19 octobre 2009 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 7Art. 9Art. Annexe 1
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