Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2009, d'une part, aux personnels titulaires, d'autre part, aux personnels non titulaires dont le statut prévoit l'attribution de réductions d'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000023020136#art-2