Art. 1

En vigueur depuis le 24 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle externe de l'établissement, s'appuyant notamment sur une analyse des risques et de la performance.

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