Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense (direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des demandes d'autorisation d'accès, dans le domaine militaire de la cité de l'air, présentées par les personnels des sociétés ou des entreprises travaillant pour l'antenne air de la sous-direction des immeubles et du matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006076592#art-1