Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.
Art. 14
En vigueur depuis le 20 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019870904#art-14