Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.
Art. 11
En vigueur depuis le 20 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000019870904#art-11