Titre Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION
Art. 23
En vigueur depuis le 8 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029546893#art-23-1