ARRETE·19 septembre 2014

Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé

En vigueur depuis le 19 septembre 2014 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION, SAISINE ET PROCÉDURETitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION, SAISINE ET PROCÉDURE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : MODALITÉS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTIONTitre II : MODALITÉS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 23

titolo Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTIONTitre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 23

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