Titre TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté. Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
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Prolegi/LEGITEXT000027815487#art-4