Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre de la rubrique 2130-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêté préfectoral d'autorisation peut préciser ou renforcer, en tant que de besoin, les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-1